Et si on reparlait du Document Unique !

Et là il va falloir vraiment le réviser, voire même le créer ?…

 

FREDERIC COMBES

 

Consultant HSE
chez EazySAFE

La Directive 89/391/CEE du Conseil Européen (concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail) a été publiée le 12 juin 1989. Cette Directive européenne a « très rapidement » été transposée en droit français le 22 février 2001 dans l’ordonnance n°2001-175. Puis le 5 novembre 2001 est publié son décret d’application n°2001-1016, soit plus de 12 années après la directive européenne initiale, imposant de manière urgente à chaque chef d’entreprise, la rédaction d’un DUeRP, Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels, ou encore plus simplement DU pour Document Unique…

 

 

A la suite de cette pandémie, l’application du principe de précaution entraîne des tonnes de règles sanitaires : comment traiter alors le Document Unique ?”

Aujourd’hui, tout ce jargon législatif est bien sûr « simplifié et codifié », c’est-à-dire accessible dans le code du travail. Il est important de signaler que ce n’est plus la peine de prendre son sac à dos pour transporter les tomes du DALLOZ, le fameux petit livre rouge du code du travail de nos aînés. Maintenant, le code du travail est accessible en ligne sous Légifrance, recueil des codes applicables en France.

Pour effectuer une recherche spécifique, dans notre cas sur le DU, comment vous le dire ? En fait, il vaut mieux oublier le code du travail en ligne ! Et passer à un autre outil « révolutionnaire » : le CODIT (recherche éponyme sur Internet). C’est un fichier Excel de l’intégralité du code du travail mis en ligne et révisé chaque trimestre par le Ministère du Travail. D’une taille raisonnable (environ 9 Mo en avril 2020), tout le code du travail peut être interrogé en un clic et le CODIT restitue tous les articles qui utilisent le mot-clé tapé. On peut même faire une extraction dans un autre onglet de ce fichier Excel : bref, le bonheur…

Alors, que dit le CODIT sur le Document Unique ? Bon d’accord, autant vous le dire tout de suite, selon les versions, l’ordre des articles citant le Document Unique suit une logique disons « inattendue »… Bref, il faut quand même lire et digérer… Bon allez courage, lisons ! Le Document Unique est bien obligatoire selon l’article de référence R.4121-1 et les suivants du code du travail, qui en résumé disent les choses suivantes :

  • l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés ;
  • cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ;
  • la mise à jour du document unique est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important (article R.4121-2)
  • le document unique est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels (article R.4121-3) ;
  • le document unique est tenu entre autre, à la disposition de chaque salarié (article R.4121-4).

 

Pour simplifier le tout, il faut consigner dans le DU la pénibilité des unités de travail. Vous savez quoi ? La pénibilité a disparu du code du travail selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ! Je vous rassure bien sûr immédiatement : la pénibilité a été avantageusement remplacée par des « facteurs de risques professionnels ». Vraiment, je vous le dis : c’est le bonheur. Ah vous voulez savoir où c’est expliqué ? Dans le code du travail, pardon le CODIT, ça va quand même plus vite : les facteurs de risques professionnels (ex-pénibilité) sont définis aujourd’hui par les articles L.4161-1, D.4161-1 et D.4163-2. Aujourd’hui, car à chaque jour suffit sa peine, et demain pourra nous amener une autre vérité législative tout aussi fondamentale et urgente…

 

Dans l’intervalle, beaucoup de chefs d’entreprise ont développé un réflexe de survie, voire une aversion à l’égard du DU, voire « dahu » ! et leurs commentaires sur le DU fusent parfois sans langue de bois :

  • C’est devenu une usine à gaz et il faut rajouter les risques psycho-sociaux (RPS) !…
  • Il faut coter comme si on était une centrale nucléaire ou un site SEVESO seuil haut !
  • On n’a pas besoin du DU pour savoir ce qui est dangereux chez nous !
  • Il faut y compiler tout ce qui peut mal tourner : bref on a peur de tout !…

 

Ô combien affligeant, mais hyperréaliste… Comment remettre du bon sens dans un outil administratif souvent déconnecté du quotidien des PME ? Et puis à la suite du COVID-19, le déconfinement est une « vraie chance » (pour qui ?), car il entraîne une modification significative des conditions de travail (ah oui ?), et donc une révision du DU qu’il faudra bien sûr tenir à disposition immédiate de l’Inspection du Travail.

A la suite de cette pandémie, l’application du principe de précaution entraîne des tonnes de règles sanitaires : comment traiter alors le Document Unique ? En en faisant un Document Utile ! Surtout soyez pragmatique, quitte à adapter ce que recommande votre fédération professionnelle, ou les instances de santé et sécurité au travail. Identifier les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus peut exister afin de prévoir des mesures pour éviter sa propagation au sein de votre entreprise et la contamination de vos collaborateurs. Ne pas oublier que les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail, notamment au télétravail volontaire ou forcé (en cas d’enfants à garder). L’employeur reste responsable de la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1), ce qui dans les faits pourrait dépasser complètement un employeur ?

Pourra-t-on rendre l’histoire intéressante en nommant une ou deux personnes chargées de piloter toutes les modifications ou de récolter les remarques des salariés ? La difficulté est souvent de gérer des réactions ou des comportements liés à la peur. Rassurer étant quasiment impossible, le plus simple est de dire les choses : celles que l’on sait et celles que l’on ne sait pas. Et régulièrement informer l’ensemble des personnes de son unité de travail, à adapter selon la taille de l’entreprise bien sûr. Enfin, il faudra bien à un moment donné revenir à une certaine normalité. Le déconfinement total sera aussi quelque chose de tout aussi inhabituel, voire difficile ? Et encore réviser le DU… Et l’anticipation de la prochaine pandémie (SARS en 2003, H1N1 en 2009, COVID-19 en 2020) ? Car qui prendra le risque de ne pas se préparer à la prochaine pandémie d’origine asiatique, africaine, américaine, ou pire d’origine européenne ? On vous l’avait pourtant bien dit qu’il y en aurait une autre après celle-là !…

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