Le risque routier professionnel : mises à jour des directives pour 2025

En France, le paysage du risque routier professionnel est en constante évolution. Face à des conditions de circulation changeantes et à un cadre réglementaire strict, assurer la sécurité des collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels reste une priorité absolue pour les employeurs.

Ce guide présente les attentes juridiques, opérationnelles et pratiques actualisées pour les employeurs et les salariés, conformément à la législation française.

Pourquoi mettre à jour votre politique de prévention ?

La mise à jour de votre politique de prévention du risque routier est non seulement une obligation légale, mais aussi un enjeu stratégique.

• Selon les données de l’Assurance Maladie, le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels au travail en France.

• Les employeurs ont une obligation de sécurité renforcée envers toute personne conduisant dans le cadre de sa mission professionnelle. Cela inclut les véhicules de société ainsi que les véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles.

• L’objectif des pouvoirs publics, à travers le Plan national de santé au travail, est de réduire durablement le nombre d’accidents de la route liés au travail.

Les exigences clés en France

Plan de Prévention du Risque Routier

Tout employeur doit intégrer le risque routier dans son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il est fortement recommandé de formaliser un plan de prévention clair et écrit, couvrant à la fois les véhicules de société et les véhicules personnels. Le trajet domicile-travail habituel est généralement distingué du déplacement de mission, qui commence et se termine soit au lieu de travail, soit au domicile. Les déplacements de mission sont pleinement couverts par la réglementation sur les accidents du travail.

Gestion proactive des risques

L’évaluation des risques liés à la conduite est obligatoire. Elle doit inclure la manière dont les conducteurs doivent gérer les aléas, tels que les conditions météorologiques dégradées. D’autre part, une politique claire interdisant par exemple, les déplacements non essentiels lors des alertes Vigilance Rouge de Météo-France est une bonne pratique.

Vérification du permis de conduire et de l’aptitude

L’employeur a l’obligation de vérifier la validité du permis de conduire de tout salarié amené à conduire pour son travail, non seulement à l’embauche mais aussi de manière régulière. Il doit également s’assurer de l’aptitude médicale du conducteur, notamment pour certaines catégories de véhicules. La tenue d’un registre de ces vérifications est primordiale.

Préparation du conducteur et du véhicule

Conformément au Code du travail, le respect des programmes d’entretien des véhicules, la fourniture d’équipements de sécurité adaptés (par exemple, un kit de sécurité) et la formation des conducteurs aux conditions difficiles (fatigue, météo) sont des composantes indispensables de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Protocoles de communication

Les travailleurs doivent disposer de procédures claires pour signaler les retards, les incidents ou les arrêts imprévus. L’entreprise doit donner aux salariés les moyens de refuser ou d’interrompre un trajet jugé dangereux, en vertu de leur droit de retrait, et garantir un soutien actif de la direction pour de telles décisions.

Responsabilités légales

Employeurs et salariés doivent se conformer à la fois au Code de la route et au Code du travail. La gestion du risque routier professionnel est officiellement reconnue comme une responsabilité partagée, et les manquements peuvent être sanctionnés.

Pour en savoir plus & consulter les guides officiels

Pour consulter le guide complet sur la prévention du risque routier professionnel et accéder aux ressources officielles, visitez le portail de la Sécurité Routière du gouvernement français :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/risques-routiers-professionnels

Cette démarche proactive garantit votre conformité avec les exigences réglementaires françaises et reflète l’importance accrue accordée à la sécurité, à la communication et à la responsabilité juridique en 2025.